Communiqués 2014

Élections des conseillers municipaux et communautaires le 30 mars 2014 - ATTENTION: Dernier jour pour déclarer sa candidature

 
 
Élections des conseillers municipaux et communautaires le 30 mars 2014 - ATTENTION : mardi 25 mars, dernier jour pour déclarer sa candidature

Grenoble, le 24 mars 2014
 

Communiqué de presse 

Élections des conseillers municipaux et communautaires le 30 mars 2014 - ATTENTION: Dernier jour pour déclarer sa candidature

Les dates et l’enregistrement des candidatures

 
Les délais et lieux de dépôt
 
Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures sont à déposer à la préfecture, (entrée « Hôtel de la préfecture » côté du tram) pour l’arrondissement de Grenoble et dans les sous-préfectures pour les arrondissements de La Tour du Pin et de Vienne, selon la localisation de la commune où le candidat se présente, le mardi 25 mars 2014 de 9h à 18 heures dernier délais.
 
 
Les modalités de dépôt
 
La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou son mandataire (ou mandataire de liste). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
 
 
 

Qui doit déclarer sa candidature ?

 
Dans les communes de moins de 1 000 habitants
 
S’ils n’ont pas été élus au premier tour, les candidats sont automatiquement reconduits au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature.
 
Si le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, de nouveaux candidats peuvent déposer une déclaration de candidature.
 
Le retrait de candidature n’est pas possible au-delà de la période de dépôt de la déclaration de candidature. Il n’est par ailleurs pas possible de se retirer entre les deux tours de scrutin, les candidats du premier tour, s’ils n’ont pas été élus, étant en effet automatiquement candidats au second tour.
 
Il est toutefois possible à un candidat qui ne souhaite plus être élu à l'issue du premier tour de ne déposer aucun bulletin de vote pour le second tour.
 
 
La déclaration de candidature dans les communes de 1 000 habitants et plus
 

Attention : toutes les listes doivent déposer leur candidatures pour le 2ème tour, même celles qui ne changent pas.

 
Pour chaque tour de scrutin, aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est autorisé après le dépôt de la déclaration de candidature de la liste.
 
Seules les listes qui ont obtenu 10 % au moins des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec d’autres listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
 
 

Contenu de la déclaration de candidature

 
Pour les listes maintenues en l’état au 2ème tour (pas de fusion) :
 
Le déposant devra fournir :
 

  • un mandat signé du responsable de liste, si le déposant n’est pas le responsable de liste ;
  • un nouveau formulaire rempli par le responsable de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire.

En cas de fusion de listes :
 
Le déposant devra fournir :
 

  • un mandat signé du responsable de liste, si le déposant n’est pas le responsable de liste ;
  • un nouveau formulaire rempli par le responsable de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire ;
  • les déclarations individuelles signées de chaque candidat de la liste issue de la fusion ;
  • la notification à la préfecture ou à la sous-préfecture signée par le responsable de la liste « accueillie » du choix de la liste d’accueil.

Toutes les informations et les documents nécessaires à la déclaration de candidatures sont disponibles sur le site Internet de la préfecture de l’Isère : www.isere.gouv.fr
 De plus, une permanence téléphonique à l'attention des candidats est activée à la préfecture de l'Isère le mardi 25 mars, de 9h à 16h, au 04-76-00-72-43.
 
Ainsi, les candidats peuvent facilement se renseigner et récupérer tous les documents nécessaires à la déclaration de candidatures afin de se présenter avec des dossiers complets immédiatement recevables.
 
 
 

Contact presse : Service communication de la préfecture : 04-76-60-48-05 - communication@isere.pref.gouv.fr

Le communiqué :

> CP declaration candidature 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb