Communiqués 2014

CENTRE VERLAINE - SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES

 
 
Communiqué du 11 juillet 2014

Grenoble, le 11 juillet 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

CENTRE VERLAINE - SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES

 
La fermeture du centre Verlaine est effective depuis le 10 juillet à 16h00. Malgré la mise en demeure officielle de quitter les lieux formulée le 20 juin dernier à l’encontre des hébergés, un huissier de Justice a constaté ce jour que des personnes sans droit ni titre occupent ce bâtiment appartenant à l’État.
 
Par ailleurs, le constat opéré par l’huissier de Justice fait état de la présence d’une centaine de personnes dont de nombreux enfants alors même que des branchements électriques extrêmement dangereux ont été constatés (bloc incendie arraché, câbles électriques apparents, tableau électrique démonté).
 
Compte tenu de cette urgence, Monsieur Richard Samuel, préfet de l’Isère, a saisi ce jour le juge des référés administratif dans le but d’autoriser l’administration à évacuer les occupants sans titre du domaine public sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative.
 
En effet, ces conditions créent une situation d’urgence à libérer les lieux notamment au regard des risques de troubles à l’ordre public (liés aux tensions avec le voisinage et aux conflits potentiels à l’intérieur du bâtiment) et des problèmes d’insalubrité et de sécurité de ces locaux.
 
En fonction de la décision de justice, il sera procédé à une évacuation avec le concours de la force publique.

CONTACT PRESSE - tél. 04.76.60.48.07 - fax 04.76.60.32.37 - communication@isere.pref.gouv.fr

Le communiqué :

> COMMUNIQUE PRESSE SAISINE JAR 11 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb