Communiqués 2012

Harmonisation des barèmes des suspensions administratives des permis de conduire dans le département de l’Isère.

 
 

Communiqué du 20 décembre 2012.

Grenoble, le 20 décembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Harmonisation des barèmes des suspensions administratives des permis de conduire dans le département de l’Isère

En moyenne, ce sont plus de 200 permis de conduire qui sont suspendus administrativement par le Préfet chaque mois en Isère . Ces mesures administratives portent dans plus de 7 cas sur 10 sur des infractions liées à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Dans près de 2,5 cas sur 10, les infractions relevées sont de grand excès de vitesse (> à 40 km/h par rapport à la vitesse autorisée), les autres cas étant ceux se rapportant à l’usage de stupéfiants.

L’alcool, la vitesse et les stupéfiants sont à l’origine directe d’un tiers des tués sur la route dans le département.

La dernière mise à jour du barème des suspensions de permis de conduire remonte à 2005. Il est apparu nécessaire dans le cadre de la politique de lutte contre l’insécurité routière, d’harmoniser le barème au niveau départemental . Il existe, en effet, dans la barème actuel, des nuances entre arrondissements. Le nouveau barème est donc plus lisible et durcit les mesures prises à l’encontre des grands excès de vitesse et des titulaires de permis probatoire. La commission d’une infraction connexe ou d’un accident corporel deviennent des circonstances aggravantes systématiques.

Enfin, il est rappelé d’une part que, quand l’auteur de l’une de ces infractions n’est pas titulaire d’un permis de conduire, le Préfet peut toujours prononcer un avertissement ou une interdiction administrative de délivrance du permis de conduire , et que, d’autre part, la suspension d’un permis de conduire s’applique à toutes les catégories dont le titulaire est conducteur.

Le travail d’harmonisation a été réalisé en étroite collaboration entre la Préfecture, les Sous Préfectures de Vienne et La Tour du Pin, le Parquet général de la cour d’appel de Grenoble, ainsi que les parquets  de Grenoble, Vienne et Bourgoin Jallieu.

Le barème entrera en vigueur le 1er  janvier 2013 à 00h00 . Il sera donc applicable aux infractions constatées pendant la nuit de la Saint Sylvestre, après minuit.

  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : 
  Taux constaté supérieur ou égal à 0,4 mg/l et inférieur à 0,6 mg/l d'air expiré Taux constaté supérieur ou égal à 0,6 mg/l d'air expiré
Permis non probatoire 4 mois   6 mois
Permis probatoire 6 mois
Circonstances aggravantes 6 mois
  • Grands excès de vitesse : dépassements par rapport à la vitesse autorisée : 
Dépassement: supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 49 km/h supérieur ou égal à 50 km/h et inférieur à 59 km/h supérieur ou égal à 60 km/h
Permis non probatoire 4 mois 5 mois 6 mois
Permis probatoire 5 mois 6 mois
Circonstances aggravantes 6 mois
  • Usage de stupéfiants :

Quelque soit le conducteur concerné, la durée de la suspension administrative est de 6 mois.

Contact presse :
Préfecture de l’Isère
Service Communication
04.76.60.48.07

Le communiqué :

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