Permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Susville

Mis à jour le 16/10/2019

Les demandes présentées par la société SUSVILLE ENERGIE SOLAIRE seront soumises à une enquête publique du lundi 26 août 2019 (ouverture à 10h00) au mardi 24 septembre 2019 inclus (clôture à 18h00), soit pendant 30 jours consécutifs.

L’enquête portera sur les projets de construction des deux centrales photovoltaïques au sol sur la commune de Susville.

Les deux centrales photovoltaïques implantées de part et d’autre de la Jonche sur des friches minières et le terril nécessiteront la construction de sept postes électriques, la mise en place de tables photovoltaïques réparties sur deux îlots clôturés totalisant 18 ha, et la pose de réseaux électriques enterrés en connexion avec le réseau de distribution.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport PDF - 1,62 Mb - 16/10/2019
Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,31 Mb - 16/10/2019

Les pièces du dossier ainsi que les observations adressées par courriel peuvent être consultées à compter du 26 août 2019 (date d'ouverture de l'enquête)  ici

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger AOE PC Susville signé PDF - 1,61 Mb - 06/08/2019

Avis au public :

Télécharger avis au public PDF - 0,09 Mb - 06/08/2019

Avis de l'autorité environnementale :

Télécharger AR des PC par l'AE-1 PDF - 0,03 Mb - 31/07/2019
Télécharger courrier du DDT sur avis tacite AE-2 PDF - 0,04 Mb - 31/07/2019
Télécharger Susville (38) _ Centrale photovoltaïque au sol - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes PDF - 0,13 Mb - 31/07/2019