FIN Enquête publique ouverte du 02 janvier 2020 au 31 janvier 2020 - 16h30

 
 

Une enquête publique a été ouverte à compter du 02 janvier 2020 au 31 janvier 2020 - 16h30, d’une durée de 30 jours, et en Isère, sur le territoire de 28 communes dans le Rhône et de 4 communes en Isère (détail dans l’arrêté) concernant l’autorisation pluriannuelle de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l’irrigation de l’Est lyonnais.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site : www.registre-numerique.fr/ougc-el-69

Le public peut consigner ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :

-sur le registre d’enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies de GENAS, SAINT BONNET DE MURE , SAINT SYMPHORIEN D’OZON, et JANNEYRIAS ;

-ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « OUGCEst-lyonnais » à l’adresse de la mairie de SAINT BONNET DE MURE

- ou par courriel sur l’adresse électronique suivante : ougc-el-69@mail.registre-numerique.fr

-ou sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/ougc-el-69

Toutes les contributions et propositions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de l’enquête publique.

A lire :

L’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Le résumé non technique du dossier

> OUGC EstLyon_AIP Isère-Rhône_OuvEP_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> OUGC EstLyon_Avis_pub_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> OUGC EstLyon_Piece2_AUP_RésuméNonTechnique_RevG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> Rapport et annexes Chab. Agri.28 Fev 20 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

> Conclusions Chamb. agric. 28 Fév 20 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb