Enquête publique prolongée jusqu'au vendredi 21 février 2020 - 17h00

 
 

FIN de l'enquête publique initialement ouverte du lundi 13 janvier 2020 - 09h00 au vendredi 14 février 2020 - 17h00, d’une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Fontaine et Sassenage relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la réalisation de la première tranche de la phase 1 de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes du Vercors, par la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement. PROLONGÉE jusqu'au vendredi 21 février 2020.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE voir ci-dessous

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête : voir pièces jointes et sur le site internet suivant : https:/ /www.elegia-groupe.fr/docutheque/

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations- ep- e5 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Fontaine - 89 mail Marcel Cachin - BP 147 38600 Fontaine

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commissaire enquêtrice – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> ZACZone d'aménagement concerté PDV_APouvEP_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> ZACZone d'aménagement concerté PDV_Avis_ouvEP_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

L’absence d’avis de l’autorité environnementale

> ZAC_PDV_AE_noteInfoAbsenceAvisAE_20191206 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

> ZACZone d'aménagement concerté PDV_AP prolong EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté PDV_AVIS prolong EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Par courriels :

> Obs_Courriels1a2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Obs_Courriel3_28012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Obs_Couriels4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Obs_Courriel5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Obs_Courriel6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Obs_Courriel7a8_11022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Obs_Courriel9_17022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Obs_Courriels10a11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Obs_Courriels12a14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Obs_Courriels15a19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Obs_Courriel20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Par courrier à la mairie siège (Fontaine)

> Obs_Lettre1_05022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Obs_Lettre2_14022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Sur registre de Fontaine

> Obs_RegistreFon_1_27012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Obs_RegistreFon_13a19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Obs_RegistreFon_20a21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Obs_RegistreFon_30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> Obs_RegistreFon_31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Sur registre de Sassenage

> Obs_RegistreSas_2a8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Obs_RegistreSas_9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Obs_RegistreSas_10a12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Obs_RegistreSas_22a23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Obs_RegistreSas_24a25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> Obs_RegistreSas_26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,65 Mb

> Obs_RegistreSas_27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Obs_RegistreSas_28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> Obs_RegistreSas_29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE

> Rapport EP ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

> Conclusions EP ZACZone d'aménagement concerté Portes du Vercors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,21 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :