Terminée - Enquête publique ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00

Mis à jour le 11/02/2020

Une enquête publique a été ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Laval concernant le projet de création de la centrale hydroélectrique Chute de Pont Haut par la SARL HYDROBEL sise la Gorge 38290 Sainte-Agnès.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Laval, 17, rue de la Mairie - 38190

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Laval_ChutePtHaut_APOuvEP PDF - 0,25 Mb - 11/10/2019

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Laval_ChutePtHaut_AVIS_AE_20190822 PDF - 0,36 Mb - 11/10/2019

L’avis de l’autorité environnementale

Télécharger Laval_ChutePtHaut_AVIS_AE_20190822 PDF - 0,36 Mb - 11/10/2019

DOSSIER A CONSULTER

 

COMPLEMENTS

 

AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

 

Défrichement

 

Note de présentation non-technique

 

OBSERVATIONS COURRIELS

 

Télécharger 2_C_25112019 PDF - 0,27 Mb - 26/11/2019

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger EnquetPubl_Laval-PontHaut_Rapport_Signe_2020-01-17 PDF - 8,50 Mb - 11/02/2020
Télécharger EnquetPubl_Laval-PontHaut_ConclusionsAvis_Signe_2020-01-17 PDF - 0,95 Mb - 11/02/2020