Enquête publique prélable à la délivrance d'un permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Serpaize

Mis à jour le 22/11/2019

Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du mardi 17 septembre 2019 (ouverture de l'enquête)   ici

Arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger AOE PDF - 1,32 Mb - 02/09/2019

Avis d'ouverture d'enquête

Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 02/09/2019

Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale

Télécharger Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale PDF - 0,22 Mb - 02/09/2019

Aucune observation par courriel n’a été reçue pendant l'enquête publique.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport :

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,87 Mb - 22/11/2019

Conclusions :

Télécharger Conclusions PDF - 0,10 Mb - 22/11/2019