Terminée - Enquête publique ouverte du 27 juin 2019 au 26 juillet 2019 - 16h30

Mis à jour le 27/08/2019

Une enquête publique a été ouverte du 27 juin 2019 et jusqu’au 26 juillet 2019 - 16h30, d’une durée de 30 jours, sur le territoire de la commune de Livet et Gavet concernant la création de la centrale hydroélectrique du ruisseau de Gavet, par la SARL CH GAVET.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Route des Alpes Rioupéroux 38220 Livet et Gavet

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger LivetGavet_centraleGavet_APouvEP PDF - 0,23 Mb - 05/06/2019

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger LivetGavet_centraleGavet_APouvEP PDF - 0,23 Mb - 05/06/2019

L’absence d’avis de l’autorité environnementale

Télécharger LivetGavet_centraleGavet_Avis PDF - 0,07 Mb - 05/06/2019

L'avis de la DRAC

 

L'avis de la CLE Drac-Romanche

 

DOSSIER CONSULTABLE

 

OBSERVATIONS

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger LivetEtGavet_Centrale hydroelecGavet_RapConclusionsCE_20190826 PDF - 0,73 Mb - 27/08/2019