PENOL - SICTOM DE LA BIEVRE - Extension du stockage de déchets non dangereux

Mis à jour le 11/04/2019

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 7 janvier 2019 au lundi 11 février 2019 à 17h30

Demandes présentées par le SICTOM DE LA BIEVRE en vue

  • d'être autorisé à procéder à l'extension de son installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) situé sur la commune de PENOL,
  • d'obtenir la fixation de l'emprise des servitudes d'utilité publique (SUP) autour de son installation de stockage de déchets non dangereux situé sur la commune de PENOL

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 36 jours consécutifs, s'est tenue sur la commune de PENOL

du LUNDI 7 JANVIER 2019 au LUNDI 11 FEVRIER 2019 à 17h30.

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,54 Mb - 11/04/2019
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,30 Mb - 11/04/2019
Télécharger PV de synthèse PDF - 0,31 Mb - 11/04/2019
Télécharger Mémoire en réponse PDF - 0,36 Mb - 11/04/2019

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