ARCHIVES 2018

VILLETTE DE VIENNE, SERPAIZE, LUZINAY : projet de PPRT pour Total Raffinage France, ESSO, SPMR, SDSP

 
 

Il a été procédé, du 17 septembre 2018 au 18 octobre 2018 inclus, pour une durée de 32 jours, à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) des établissements TOTAL RAFFINAGE FRANCE, ESSO, SPMR et SDSP à Villette de Vienne et TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Serpaize et Luzinay.

Le dossier d'enquête a pu être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête


Arrêté portant approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> 20181111_avisCE_E 180000256-38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RapportCE_E18000256-38-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb