ARCHIVES 2018

SATOLAS ET BONCE - SAS SUEZ RV CENTRE EST - Casier de stockage et extension SUP

 
 

Enquête publique unique du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus

Demande d'autorisation présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST afin d'exploiter un nouveau casier, dit "casier 6", de stockage de déchets sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de SATOLAS et BONCE, et extension du périmètre des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND, imposée par la règlementation suite à l'expansion de la zone de stockage de déchets liée à l'implantation du nouveau casier 6. Le périmètre des servitudes porte sur des parcelles situées sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY.

Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 1 mois, s'est déroulée sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Lettre du commissaire enquêteur

> 1, lettre envoi rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Rapport et conclusions

> 2, Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Mémoire en réponse de l'exploitant

> 3, mémoire en réponse de l'expl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Annexe 1 : PV du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

> 4, Annexe 1 -_PV du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail SUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Annexe 2 : RD CSSCommission de suivi de site 13/06/2018

> 5, Annexe 2 -RD CSSCommission de suivi de site 13 06 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Annexe 3 : environnement paysager

> 6, Annexe 3 - environnement paysager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

INFORMATIONS RELATIVES A LA DEMANDE

  • Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  •  Résumé non technique : 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

  •  Avis de la mission régionale d'autorité environnementale AURA

    > avis MRAE SUEZ - format : PDF - 0,48 Mb

  • Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE 

> 2018 06 14 _ courrier reponse MRAE _ Satolas 3-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Annexe 1 - vues paysageres complémentaires SATO 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Annexe 02 - Analyse des risques PdS Vidage amiante-v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Tierce expertise

> SATO_3_TEX_20180618_vB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,47 Mb

> Note Comple_mentaire SUEZ suite TE_indB VDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Informations relatives aux périmètres des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND

  • Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-04-06 fixant le projet des servitudes d'utilité publique à instituer sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV CENTRE EST

> AP fixant le projet des SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Plan annexé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb