ARCHIVES 2018

Enquête publique terminée du 20 novembre au 20 décembre 2017 inclus

 
 

Enquête publique terminée du 20 novembre et jusqu’au 20 décembre 2017 inclus, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de La Buissière et du Cheylas, concernant la demande d’autorisation environnementale, présentée par le Département de l’Isère, pour la démolition et reconstruction du Pont de La Buissière.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique

 

L’avis d’ouverture d’une enquête publique

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS du commissaire enquêteur

> 1-Pont de la Buissière - Entête Volume 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2-Pont de la Buissière - Rapport d'Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> 3-Pont de la Buissière - Conclusions de l'Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 4-Pont de la Buissière - Entête Volume 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 5-Pont de la Buissière - Pièces jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb