ARCHIVES 2018

GRENOBLE - STE SCHNEIDER ELECTRIC - Exploitation d'un gite géothermique

 
 

Enquête publique du vendredi 17 août 2018 au mardi 18 septembre 2018 à 17h30

Demande d'autorisation d'ouverture de travaux minier et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique basse température

(Projet 38 TEC)

sur la commune de GRENOBLE

présentée par la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE DIVISION FONCIERE.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, s'est déroulée sur la commune de GRENOBLE

du vendredi 17 août 2018 au mardi 18 septembre 2018 à 17h30.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> rapport du ce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

> avis etconclusions du ce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> observations issues de l'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Documents administratifs relatifs à l'organisation de l'enquête publique