ARCHIVES 2018

Enquête terminée - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIZOËN AU PROFIT DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L’OISANS (SACO)

 
 
Enquête publique terminée - ouverte du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant
16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Mizoën à une enquête publique portant sur l’établissement de
servitudes de passage de canalisations d’eaux usées sur le territoire de la commune de Mizoën.

  • Avis d’enquête publique

> Avis EP servitudes assainissement Mizoen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Arrêté préfectoral 

> Arrêté d'ouverture d'enquête 26 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus


RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> Rapport et avis CE du 16 mai 2018 - SUP assainissement SACO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb