ARCHIVES 2018

Communes de Grenoble et Echirolles - Déviation canalisation gaz en DN 250 St Martin le Vinoux-Le Pont de Claix

 
 

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du mercredi 10 octobre au vendredi 26 octobre 2018 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique sur le territoire des communes de Grenoble et Echirolles, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’ouvrage de transport de gaz naturel dénommé «déviation de la canalisation en DN 250 Saint-Martin-le-Vinoux – Le Pont-de-Claix», conjointe avec une enquête parcellaire en vue d’établir les servitudes et les cessibilités nécessaires à sa construction et à son exploitation.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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> rapport & conclusions Enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb