Instauration de servitudes d’utilité publique pour régulariser la présence de canalisations publiques d’assainissemen t au syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan

Mis à jour le 14/12/2017

Enquête publique du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus

Instauration de servitudes d’utilité publique pour régulariser la présence de canalisations publiques

 d’assainissement sur le périmètre du syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan (SIZOV)

Une enquête publique a eu lieu  du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Enquête publique SIZOV Rapport et conclusions CE PDF - 0,70 Mb - 14/12/2017

 

L'arrêté préfectoral de mise en enquête publique :