ARCHIVES 2017

Enquête publique - extinction d'une servitude d'aménagement du domaine skiable - Les Deux Alpes

 
 
Enquête publique ouverte du lundi 24 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017 inclus

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

- rapport d'enquête :

> rapport d'enquête Les 2 Alpes Extinction de servitude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

- conclusions :

> conclusions enquête Les 2 Alpes Extinction de servitude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Procès-verbal :

> PV de synthèse enquête Les 2 Alpes Extinction de servitude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Réponse du maître d'ouvrage :

> REPONSE MAIRE 2 ALPES A PV 29 05 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Il sera procédé, sur le territoire de la commune des Deux Alpes, pendant 19 jours consécutifs, du lundi 24 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017 inclus,

  •  à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains qui sont grevés de servitudes de passage dans le cadre de l’extinction d’une servitude publique d’aménagement du domaine skiable sur le territoire de la commune des Deux Alpes, en Isère.

Monsieur Guy SERREAU, cadre de la fonction publique d’Etat à la retraite, est désigné en tant que commissaire enquêteur de cette enquête.

Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit à la mairie des Deux Alpes (48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes), siège de l’enquête.

Les pièces du dossier d’enquête, le plan parcellaire, la liste des propriétaires, ainsi que les registres seront déposés à la mairie des Deux Alpes pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur les registres.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie des Deux Alpes, pour recevoir ses observations :

  •  le lundi 24 avril 2017 de 9h00 à 12h00 
  •  le mardi 2 mai 2017 de 10h00 à 12h00 
  •  le vendredi 12 mai 2017 de 14h00 à 17h00, jour de clôture de l’enquête. 

Pour information, il est indiqué ci-dessous les jours et heures d’ouverture de la mairie des Deux Alpes au public :

  •  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

L’autorité responsable du projet est la mairie des Deux Alpes / 48 avenue de Muzelle 38860 Les Deux Alpes, joignable au numéro de téléphone suivant : 04 76 79 24 24.

L’avis d’enquête publique et le dossier d’enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr  – onglet publications - rubrique enquêtes et consultations publiques) et sur le site de la mairie des Deux Alpes (http://www.mairiedemontdelansles2alpes.fr ).

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au préfet de l’Isère, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie des Deux Alpes, ainsi qu’en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la décision portant extinction de servitudes au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme sur le territoire de la commune des Deux Alpes.

L'avis d'enquête :

> AVIS PRESSE ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le dossier d'enquête :

> dossier définitif d'enquête parcellaire modifié avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb