Fin d'enquête publique ouverte du 13 juin au 27 juin 2017 inclus

Mis à jour le 01/08/2017

Une enquête publique a été ouverte à compter du 13 juin 2017 et jusqu'au 27 juin inclus, d’une durée de 15 jours, sur le territoire de la commune de Voiron relative au projet de création d’un bassin de rétention au droit du vallon de Montponçon,demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par le Syndicat Intercommunal de la Morge et de ses Affluents

 L’arrêté d’ouverture d’enquête publique

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L’avis d’ouverture d’enquête publique

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Observations de public au 19 juin 2017

 

Observations du public au 23 juin 2017

 

Observations du public au 27 juin 2017

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Télécharger Conclusions Montponçon PDF - 1,10 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexes rapport Montponçon PDF - 22,84 Mb - 01/08/2017