Enquête publique - Société REXOR - Communes du LAC DE PALADRU

Mis à jour le 13/12/2017

Enquête du 25 octobre 2017 au 24 novembre 2017 inclus 

Demande d'autorisation présentée par la SAS REXOR afin d'exploiter une unité de démétallisation partielle par traitement chimique dans le cadre d’une extension d’activité sur la commune de VILLAGES du LAC de PALADRU.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 31 jours, s'est tenue sur la commune de VILLAGES du LAC de PALADRU.

du 25 octobre 2017 au 24 novembre 2017 inclus.

  •  Avis d’enquête publique
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 03/10/2017
  • Avis de l’autorité environnementale
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,39 Mb - 03/10/2017
  • Résumé non technique
Télécharger Résumé non technique PDF - 0,80 Mb - 03/10/2017
  • Avis de l’INAOQ
Télécharger Avis de l'INAOQ PDF - 0,09 Mb - 03/10/2017

 DOSSIER

Le dossier a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Volume 1 :

  • Sommaire
Télécharger 1-REXOR Paladru - Entête Volume 1 PDF - 0,51 Mb - 13/12/2017
  • Rapport d'enquête
Télécharger 2-REXOR Paladru - Rapport d'enquête publique PDF - 3,42 Mb - 13/12/2017
  • Conclusions
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Volume 2 :

  • Sommaire
Télécharger 4-REXOR Paladru - Entête Volume 2 PDF - 0,51 Mb - 13/12/2017
  • Pièces jointes
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  • Annexes
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