ARCHIVES 2017

Autorisation d’exploitation d’un affouillement en vue de l’aménagement de bassins d’infiltrations des eaux traitées de la station d’épuration de Centre Bièvre

 
 

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

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Annexes :

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Une enquête publique d’une durée de 34 jours était ouverte du 27 mars 2017 au 29 avril 2017 inclus sur le territoire de la commune de la Côte Saint André au lieu-dit « Le Grand Chemin ». Elle concernait une demande d’autorisation d’exploitation d’un affouillement en vue de l’aménagement de bassins d’infiltrations des eaux traitées de la station d’épuration de Centre Bièvre présentée par Bièvre Isère Communauté (siège social : Grenoble Air Parc, 1, avenue Roland Garros 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS )

M. Périclès MÉNÉSES, ingénieur de recherche retraité, désigné par le tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur a reçu les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de LA COTE SAINT ANDRE.

Le dossier d’autorisation (version papier et version numérique) comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale était consultable pendant toute la durée de l’enquête publique:

- en mairie de LA COTE SAINT ANDRE aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie ;

- sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr )

Pendant la durée de l’enquête les intéressés pouvaient adresser leurs observations et propositions :

- par lettre à l’attention de M. le commissaire enquêteur à la mairie de LA COTE SAINT ANDRE

- par voie électronique à : ddpp-i c @isere.gouv.fr

elles seront jointes au dossier d’enquête publique par ses soins.

Toute information sur le projet peut être demandée à Mme Blandine Pourrat de Bièvre Isère Communauté (tél : 04.74.20.86.71 ou blandine.pourrat@bievre.isere.com), ainsi qu’auprès du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.34) ou consultée sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr ).

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations précitée.

Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère précité.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en DDPPDirection départementale de la protection des populations – service installations classées - ainsi qu’en mairie de LA COTE SAINT ANDRÉ. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Isère pendant une durée minimale d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

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> 7ETUDE IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,20 Mb

> 10ETUDE DANGERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb