ARCHIVES 2017

Projet de réalisation d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon

 
 

Projet de réalisation d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

- Rapport relatif au projet de déclaration d'utilité publique :

> Rapport DUP Aire de Grand Passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

- Procès-verbal des observations formulées durant l'enquête publique :

> PV Observations DUP Aire de Grand Passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- Réponse aux observations :

> Réponses PV Observations DUP Aire de Grand Passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

- Conclusions du commissaire enquêteur relatives à la déclaration d'utilité publique et à la création de servitudes administratives de réseaux et d'accès :

> AVIS DUP Aire de grand passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Conclusions du commissaire enquêteur relatives à l'enquête parcellaire :

> AVIS Parcellaire Aire de grand passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Avis des collectivités saisies en application des articles L122-1 et R122-7 code de l'environnement

Délibération de Saint-Egrève :

> délibération St Egrève - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Délibération de Fontanil-Cornillon :

> délibération Fontanil Cornillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis de l'Autorité Environnementale :

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE aire de grand passage signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Avis au public :

> avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb