Enquête préalable à la DUP pour la mise en conformité du forage F2b des Bielles

Mis à jour le 20/05/2016

1 - Une enquête publique est ouverte du 16 novembre au 18 décembre 2015 inclus, pendant 33 jours consécutifs, sur les communes de Beauvoir-de-Marc, Savas-Mépin et Royas, en vue de la mise en conformité du forage F2b des Bielles.

Le maître d'ouvrage est la SIE de l'Amballon.

La décision d’autorisation susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’instruction du dossier est jointe au dossier d’enquête. Cette décision sera prise par arrêté préfectoral.

 

L'avis :

Télécharger 06 Avis enquête unique PDF - 0,06 Mb - 03/11/2015

Rapport d'enquête:

Télécharger CE RAP EP SIE L'AMBALLON 1 PDF - 3,32 Mb - 20/05/2016