Demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Communauté de Communes des Vallons du Guiers dans le cadre du projet de réalisation de la Z.A.C du Parc Industriel d’Aoste (PIDA) - Commune d'Aoste

Mis à jour le 20/06/2016

1-Une enquête publique est ouverte à compter du 05 avril 2016 et jusqu'au 04 mai 2016 inclus, d’une durée de 30 jours, sur le territoire d’Aoste concernant la demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Communauté de Communes des Vallons du Guiers dans le cadre du projet de réalisation de la Z.A.C du Parc Industriel d’Aoste (PIDA).

 Le responsable du projet est la Communauté de Communes des Vallons du Guiers sise ZA Clermont 38480 Pont-de-Beauvoisin, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont les suivantes :  autorisation loi sur l'eau au titre du Code de l'Environnement.

Ces décisions seront prises par arrêté préfectoral. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

L'affiche de l'enquête :

Télécharger Aoste_PIDA_avis publication EP PDF - 0,05 Mb - 15/03/2016

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger Aoste_ZAC PIDA_AP ouv Enq Pub_38-2016-067-DDTSE02 PDF - 0,19 Mb - 15/03/2016

Rapport CE:

Télécharger Aoste_Rapport CE_20160601 PDF - 3,30 Mb - 09/06/2016

Conclusion CE:

Télécharger Aoste_Conclusion et avis CE_20160601 PDF - 0,14 Mb - 09/06/2016