Arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement pour un projet de construction d’une centrale photovoltaïque de Creys-Malville, sur la commune de Creys-Mépieu - Cloture de mise à disposition du public du projet de défrichement

 
 

Du 1er août 2019 au 31 août 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de défrichement en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Creys-Mépieu, en consultant l’étude d’impact environnemental du projet.

Conformément aux articles L.123-19 (modifié par ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) et R.123-1 du Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique a été mise en place dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,5067 ha sur la commune de Creys-Mépieu, déposée par la société EDFÉlectricité de France renouvelable France le 26 juin 2019.

A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, ont été mis à disposition du public du 1er au 31 août 2019 inclus. La mise à disposition est désormais close. A l’issue du bilan de cette mise à disposition, le Préfet de l’Isère a statué sur la demande d’autorisation de défrichement.

La synthèse de la mise à disposition du public, l’attestation de mise à disposition du public, les motifs de la décision et la décision sont mis en ligne pendant trois mois.

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> attestation_MAD-EDFÉlectricité de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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> 20190925AP_EDF_CreysMepieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb