Consultation du Public - ICPE

ST JEAN DE BOURNAY - Bièvre Isère Communauté - Réhabilitation et extension de la déchetterie

 
 

Consultation du public du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019

Demande d'enregistrement présentée par la communauté de communes Bièvre-Isère communauté

en vue de réhabiliter et étendre la déchetterie

qu'elle exploite sur la commune de ST Jean de Bournay.

Dans ce cadre, une consultation du public, d'une durée 4 semaines,

s'est tenue sur la commune de ST JEAN DE BOURNAY

du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019 inclus.

  • Arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public :

> AP 20190310 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

  • Avis de la consultation du public :

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Extrait du dossier :

> Courrier demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> CERFA Enregistrement signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Situation projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Abords projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> extrait projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Le dossier de consultation du public a été consultable dans son intégralité sur cette page

du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019