Consultation du Public - ICPE

SPPICAV VENDOME LOGISTIQUE plateforme de stockage - ST-QUENTIN-FALLAVIER - Consultation terminée

 
 
Consultation ouverte du 9 octobre 2017 au 6 novembre 2017 inclus.

Demande d’enregistrement présentée par la SPPICAV VENDOME LOGISTIQUE en vue d'exploiter une plateforme d’entreposage et de stockage de produits manufacturés sur la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER.

Dans ce cadre, une consultation du public, d'une durée de 4 semaines, s'est déroulée sur la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

du 9 octobre 2017 au 6 novembre 2017 inclus.

Les modalités de consultation du dossier se trouvent dans l'affiche ci-dessous :

L'affiche  :

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Arrêté portant ouverture de la consultation 

> Arrêté d'ouverture de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Le CERFA d'enregistrement :

> Cerfa enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Courrier accompagnement

> Courrier accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Présentation projet - PJ14

> PJ14 - Présentation projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

DOSSIER

Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er au dernier jour de la consultation.