Consultation du Public - ICPE

SAINT JEAN SAS à SAINT-JUST-DE-CLAIX : dossier d'enregistrement - Développement de l'activité

 
 
Consultation ouverte du 20 mars 2017 au 18 avril 2017

NATURE DU PROJET : Augmentation de la quantité journalière de produits d’origine animale nécessaire à la fabrication des quenelles, implantation de nouveaux équipements de production et agrandissement du bâtiment d’exploitation pour son unité de production et de distribution de quenelles fraîches et surgelées (détail des activités dans le dossier)

EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION : ZONE INDUSTRIELLE LES LOYES - commune de SAINT-JUST-DE-CLAIX

DATE D’OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : 20 mars 2017

DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : 18 avril 2017

CONSULTATION DU DOSSIER EN MAIRIE DE : SAINT-JUST-DE-CLAIX, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci, soit :

  • du lundi au vendredi matin de 9 h à 12 h, sauf le mercredi ;
  • le vendredi après-midi de 14 h à 16 h 30.

Un extrait du dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr) à la rubrique suivante :

Publications – Consultations & enquêtes publiques – Consultation du public – Consultation du Public-ICPE.

Pendant toute la durée de la consultation du dossier, les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert à cet effet par les soins du maire de SAINT-JUST-DE-CLAIX.

Toute personne intéressée pourra également, pendant la durée de consultation du dossier, adresser directement ses observations :

  • par courriel à : ddpp-ic@isere.gouv.fr.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté d’enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

Consulter : 

  •  l'avis au public (affiche) :

    > ST JEAN_affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • un extrait de la demande d'enregistrement :

    > ST JEAN _Dossier de demande d'Enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

  • le plan des abords de l'installation :

    > ST JEAN _Plan des abords de l'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb