Consultation du Public - ICPE

SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS - Société AGRI METHABIEVRE - Création d'une installation de méthanisation agricole collective

 
 
Consultation du public du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020

Demande d'enregistrement présentée par la société AGRI MÉTHABIÈVRE en vue de créer une installation de méthanisation agricole collective sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS.

Dans ce cadre, une consultation du public, d'une durée de 4 semaines est ouverte

sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

du lundi 15 juin 2020 8h30 au mercredi 15 juillet 2020 16h30

Arrêté de consultation

> AP OCP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-05-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Avis de consultation

> Avis de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le dossier d'enregistrement sera consultable dans son intégralité sur cette page

du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus.

Si vous souhaitez apporter des observations et/ou propositions par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser, du lundi 15 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 16h30, à l’adresse suivante :

ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr

Dossier

Demande d'enregistrement ICPE

Cartes et Plans PJ1 - Carte au 1/25 000  / PJ 2 - Plan à l'échelle 1/2500 / PJ 3 - Plan d'ensemble / Plan d'ensemble - échelle 1/200

Proposition usage futur du site PJ 8 - Avis propriétaires / PJ 9 - Avis CCBI

PJ 10 - Justification dépôt PC

Annexe 1 - Analyse compatibilité plan

Annexe 2 - Kbis

Annexe 3 - Promesses Unilatérales de Vente PUV1 / PUV2 / PUV3

Annexe 4 - Plan de Zone ATEX

Annexe 5 - Notice technique de la torchère

Annexe 6 - Notice technqiue du système d'arrête-flamme

Annexe 7 - Plan d'épandage

A1 - Liste des parcelles du plan d'épandage

A2 - Cartes de localisation parcellaire des exploitations Partie 1 / Partie 2

A3 - Données climatiques

A4 - Analyse des sols Partie 1 / Partie 2

A5 - Carte des sols

A6 - Liste des types de sol par parcelles

A7 - Carte des zonages environnementaux

A8 - Carte des parcelles épandables : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3-1 / Partie 3-2 / Partie 4 / Partie 5-1 / Partie 5-2 / Partie 6-1 / Partie 6-2 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9

A9 - Arrêté préfectoral n°2018-247 - Référentiel fertilisation azotée

A10 - Préconisations agronomiques et doses plafond d'azote par cultures

Annexe 8 - Exemple procédure démarrage / redémarrage

Annexe 9 - Avis du SPANC

Compléments

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de la consultation du public)

 
 

Documents listés dans l’article :