Consultation du Public - ICPE

FRANCE RANGEMENT- La Verpillière-Consultation dossier d'enregistrement. Développement de l'activité

 
 

 

NATURE DU PROJET : exploiter une activité de travail de panneaux de bois pour la fabrication de meubles, placards et portes destinés à l'aménagement intérieur de logements et de bureaux

EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION : ZI LE GRAND PLANOT commune de LA VERPILLIÈRE

DATE D’OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : 27 mars 2017
DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : 27 avril 2017
CONSULTATION DU DOSSIER EN MAIRIE DE : LA VERPILLIÈRE, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci, soit :
- du lundi au vendredi (le matin : de 8h30 à 12h00 ; l’après-midi : de 13h30 à 17h30)
- le samedi (le matin : de 9h00 à 11h30)

Un extrait du dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr) à la rubrique suivante :
Publications – Consultations & enquêtes publiques – Consultation du public – Consultation du Public - ICPE

Pendant toute la durée de la consultation du dossier, les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert à cet effet par les soins du maire de LA VERPILLIÈRE.
Toute personne intéressée pourra également, pendant la durée de consultation du dossier, adresser directement ses observations :
• par lettre, à la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) – service installations classées – 22 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL – CS 6 – 38 028 GRENOBLE CEDEX 1,
• par courriel à : ddpp-ic@isere.gouv.fr

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit :
- un arrêté d’enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières ;
- une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique ;
- un arrêté de refus.

L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

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