Consultation du Public - ICPE

Extension d'une activité de staockage de matières combustible - Société SICMA - Belmont-Tramonet(73)

 
 
Consultation interdépartementale ouverte du 3 octobre au 31 octobre 2016

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016, une mise à consultation du public, du lundi 3 octobre 2016 au lundi 31 octobre 2016 inclus, est ouverte en mairie de Belmont-Tramonet sur la demande d’enregistrement présentée par la société SICMA concernant l’extension d’une activité de stockage de matières combustibles en entrepôt couvert située sur le territoire de la commune de Belmont-Tramonet. Le dossier de demande d'enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de Belmont-Tramonet, du lundi 3 octobre 2016 au lundi 31 octobre 2016 inclus

Affiche de l'enquête:

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Arrêté préfectoral:

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