Consultation du Public - ICPE

Exploitation d’une station de transit de matériaux minéraux d’une superficie maximale de 30 000 m2 - Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère - lieu-dit « Grand Pré » commune de LE CHAMP-PRESFROGES

 
 
Consultation ouverte du 17 octobre au 15 novembre 2016

Pendant toute la durée de la consultation du dossier, les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert à cet effet par les soins du maire de LE CHAMP-PRES-FROGES. Toute personne intéressée pourra également, pendant la durée de consultation du dossier, adresser directement ses observations :

  • par courriel à : ddpp-envi@isere.gouv.fr

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté d’enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l’Isère.

Affiche:

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Dossier de demande:

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