Enquête Publique du PPRT de Roussillon Salaise sur Sanne

 

L'enquête publique du PPRT de Roussillon Salaise sur Sanne impactant les communes du Péage de Roussillon, Roussillon, Sablons et Salaise sur Sanne, s'est déroulée du 27 janvier 2014 au 28 février 2014.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendus le 17 avril 2014, conformément au délai réglementaire prolongé par arrête du 28 mars 2014  :

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,12 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques Annexe 1 Tredi_etude de danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques Annexe 2.1-observations Peage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques Annexe 2.2-observations Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques Annexe 2.3-observations Sablons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques Annexe 2.4-observation Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques Annexe 2.5-observations Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> PPRTPlan de prévention des risques technologiques Annexe 2.6-observations Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

> EP PPRTPlan de prévention des risques technologiques conclusions-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le dossier de PPRT est téléchargeable sur le site CLIC/CSS § PPRT de Rhône-Alpes

Les modalités de déroulement de l'enquête sont précisées dans l'arrêté préfectoral téléchargeable ci dessous :

> AP_2014007-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb