Evaluation des incidences Natura 2000

 
 

Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
Son objectif est de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site NATURA 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter les atteintes.

Présentation

Le régime d’évaluation d’incidences institué en 2001 a été renforcé en 2010 pour améliorer la transposition de l’article 6 de la directive « Habitats-Faune-Flore ».
La loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale a établi un système de listes nationale et locales pour soumettre davantage de projets à évaluation des incidences.

Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010  établit une liste d’activités  soumises, sur tout le territoire national, à cette procédure d’examen préalable, dite « évaluation d’incidences ».
Il s’agit de projets, plans et programmes ou manifestations qui relèvent d’un régime d’encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) et qui sont susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels ou les espèces présents sur un site Natura 2000.
Par le fait même de leurs caractéristiques ou de leur ampleur, ils doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.

Cette liste nationale est complétée par 2 listes qu’il appartient à chaque préfet de dresser :

1- la première concerne des activités qui relèvent d’un régime d’encadrement administratif, autres que celles de la liste nationale. Cette liste est définie par l’ arrêté préfectoral n°2010-07709 du 27 décembre 2010 :

> AP 2010-07709 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

2- la seconde comprend des activités ne relevant d’aucun encadrement administratif, mais qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur un ou des sites Natura 2000 .Cette liste est définie par l’ arrêté préfectoral n°2013-134-0044 du 14 mai 2013.

> AP 2013-134-044 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

En résumé , un projet est soumis à évaluation des incidences s’il figure dans :

  • la liste nationale  du décret du 9/4/2010 ;
  • ou la liste locale complémentaire à ce décret, figurant dans l’ arrêté préfectoral n°2010-07709 du 27 décembre 2010 :
  • ou la liste locale « régime propre ».

 Attention : dans certains cas, l’évaluation n’est exigée que si un site Natura 2000 est directement concerné ; dans les autres cas, elle est obligatoire pour tout projet/activité situé dans un site Natura 2000 ou non.

Pour plus d’informations : voir la Brochure du Ministère de l’Ecologie :

> brochure-natura 2000 - 19 janv2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Dans quels cas et comment mener une évaluation des incidences ?

Voir le Schéma décisionnel :

> schéma incidences générales-fev2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Pour les "Petits projets" : dossier simplifié

Si je considère que mon projet (ou manifestation) est "petit" et pressens que ses incidences sont nulles ou négligeables, je peux me contenter de remplir un formulaire d’évaluation simplifiée. Ce document m’aide à me poser les questions de base, à décrire et analyser mon projet, à conclure et démontrer l’absence d’incidence : Formulaire Incidences "Petits projets" et notice d'accompagnement :

> Formulaire Incidences Petits Projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Notice Accompagnement Incidences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Attention toutefois :
 
1/ si je me rends compte en remplissant le formulaire que mon projet peut finalement avoir des incidences, je dois réaliser un dossier complet.
 
2/ les plans (au sens "plans et programmes") doivent systématiquement faire l’objet d’un dossier complet.

Pour les "gros projets"

Si mon projet est important, ou présente des incidences potentielles, ou bien est un plan (au sens "plans et programmes"), je dois réaliser une évaluation des incidences complète.

Pour plus d’informations : voir L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences :

> livret sur l’évaluation des incidences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

 et le site internet d’information sur Natura 2000 .

Zoom sur les manifestations sportives ou de loisirs

Formulaire simplifié pour les manifestations sportives et culturelles d’évaluation des incidences est à joindre à la demande qui sera transmise à la préfecture du département concerné :

> Formulaire simplifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Aucune manifestation ne pourra se faire sans que soit prouvée l’absence d’incidences notables sur les sites Natura 2000.

Voir le Guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 :

> Guide méthodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

 Annexes (études de cas) :

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

Cartographie des sites Natura 2000 : 

Contact : Pascale Boularand (04 56 59 42 33)