Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Mis à jour le 06/10/2022

La protection de la biodiversité par arrêté préfectoral

Il existe trois types d’arrêtés préfectoraux de protection qui ont pour objet de lutter contre la destruction, l’altération ou la dégradation de la biodiversité :

  • les arrêtés de protection de biotope (APPB) objets de la présente information, qui préservent des milieux nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées ;
  • les arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes (APG) ;
  • les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN), qui visent à protéger un habitat naturel en tant que tel.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aires-protegees-en-france#e9

En Isère, il n’existe pas encore d’APHN ou d’APG, mais les APPB sont nombreux.


Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Un biotope est un milieu de vie défini par des caractéristiques physiques, chimiques et climatiques relativement homogènes et abritant une communauté d'êtres vivants appelée biocénose : ainsi, un biotope est la composante minérale d’un écosystème, la biocénose en est la composante vivante. A titre d’exemple, il peut s’agir de milieux naturels peu exploités par l’homme tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves … ou de milieux artificiels tels que bâtiments, ouvrages, mines et carrières.

Un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est une aire de protection réglementaire dont l’objectif est de préserver les milieux naturels nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces animales ou végétales protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement.

L’APPB est défini aux articles R.411-15 à R.411-17 du Code de l’Environnement et est instauré par le préfet de département. Il est constitué d’un règlement et d’une carte : le règlement fixe au cas par cas les mesures d’interdiction ou de restriction des activités pouvant porter atteinte au milieu des espèces visées, la carte matérialise le périmètre à l’intérieur duquel les mesures s’appliquent.


En Isère, en octobre 2022, 95sites couvrant environ  27 km2 sont protégés par arrêté préfectoral de protection de biotope :

Télécharger 20221006_Listes des APPB de l'Isère PDF - 0,21 Mb - 06/10/2022

 


Pour connaître les activités interdites ou autorisées dans une zone protégée par arrêté préfectoral de protection de biotope, il convient de se référer au règlement de celui-ci. Les liens suivants permettent de consulter et de télécharger les APPB du département de l’Isère (attention, retards possibles dans l’actualisation) :

Inventaire national du patrimoine naturel (filtre APPB):

https://inpn.mnhn.fr/collTerr/departement/38/tab/espaces

Cartographie de la nature, du paysage et de la biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes :

https://carto.datara.gouv.fr/1/dreal_nature_paysage_r82.map

Portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN :

https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Si vous projetez d’effectuer une activité ou des travaux soumis à autorisation préalable du préfet, il est nécessaire d’en faire la demande par écrit à la direction départementale des territoires de l’Isère :

Direction départementale des territoires de l’Isère

Service environnement

17 boulevard Joseph Vallier – BP45

38040 GRENOBLE cedex

ddt-se@isere.gouv.fr


La protection des tourbières iséroises par APPB

L’État mène depuis 2005 une protection active par APPB des tourbières du département de plus d’un hectare, du fait de leur intérêt patrimonial et de la nécessité de les préserver des menaces de disparition ou d’altération. Ce projet a également pour ambition de participer aux principaux enjeux de conservation des milieux tourbeux du fait des fonctions qu'ils assurent et des services qu'ils rendent : gestion quantitative et qualitative de l'eau, maintien de la biodiversité, de la qualité des paysages, stockage des gaz à effet de serre … Initiée sur le plateau Matheysin puis sur les massifs de l’Oisans, de Belledonne, et sur le district de l’Isle Crémieu, du Bas Dauphiné et de l’Est Lyonnais, cette démarche a permis de protéger de manière concertée environ 1150 ha de milieux tourbeux dans ces quatre districts (56 APPB signés entre 2010 et 2019).

APPB des tourbières de l’Envers de Super Collet (massif de Belledonne)