ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2020

2020

 
 
2020
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MAI 2020

> APAE DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-05-06-6ème sens immobilier entreprises-Villette-d-anthon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

19/05/2020 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’un entrepôt couvert de stockage de matières combustibles par la société 6ème SENS IMMOBILIER ENTREPRISES VILLETTE-D'ANTHON

> APMED_DDPP-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-05-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

12/05/2020 GRENOBLE-ALPES-METROPOLE Arrêté préfectoral de mise en demeure - site de compostage MURIANETTE
07/05/2020 HEXCEL FIBERS arrêté préfectoral complémentaire SALAISE SUR SANNE
AVRIL 2020

> Annexe APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

27/04/2020 Société VICAT APC portant modification de l'exploitation d'une installation de traitement de matériaux SASSENAGE
30/04/2020 SOCIÉTÉ DU DÉPÔT DE SAINT-PRIEST (SDSP) APCfixant des prescriptions techniques complémentaires à la SDSP VILLETTE-DE-VIENNE
28/04/2020 GIE OSIRIS arrêté préfectoral de mise en demeure SALAISE SUR SANNE/LE PEAGE DE ROUSSILLON/ROUSSILLON
27/04/2020 PETIT arrêté préfectoral d'enregistrement SAINT LAURENT DU PONT
24/04/2020 M. BARBOT Arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension d'activités ESTRABLIN

> Annexe 1_2_AP AEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,21 Mb

> Annexe 2_2_AP AEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

16/04/2020 sté UP-SGI ULTRAPROPRETE Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale SEYSSINET-PARISET
16/04/2020 SUEZ RR IWS Chemicals France arrêté préfectoral complémentaire SALAISE SUR SANNE
15/04/2020 ARROW GRENOBLE EURL Arrêté préfectoral complémentaire (actualisation du tableau de classement) SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
08/04/2020 SICTOM des Pays de la Bièvre Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PENOL
MARS 2020

> AP_SUP_DDPP-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-03-21_SICTOM_PENOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

30/03/2020 SICTOM des Pays de la Bièvre Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND PENOL
27/03/2020 FRAMATOME Arrêté préfectoral portant mise en demeure JARRIE
27/03/2020 ELKEM SILICONES arrêté préfectoral complémentaire (projet Victor 2) SALAISE SUR SANNE
27/03/2020 ELKEM SILICONES arrêté préfectoral complémentaire (GF) SALAISE SUR SANNE
27/03/2020 GRAZIANO arrêté préfectoral de mise en demeure ROUSSILLON

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2020-03-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

05/03/2020 SKIS ROSSIGNOL Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur la zone sud VOIRON

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2020-03-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

05/03/2020 SKIS ROSSIGNOL Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur la zone nord VOIRON
17/03/2020 ECO-TERRES Arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales SAINT-EGREVE
17/03/2017 ECO-TERRES Arrêté préfectoral portant refus d'enregistrement SAINT-EGREVE
17/03/2020 FIMUREX BTPBâtiment et travaux publics SUD Arrêté préfectoral complémentaire DOMENE
16/03/2020 CERDIA France SAS Arrêté préfectoral de mise en demeure SALAISE SUR SANNE/PEAGE DE ROUSSILLON/ROUSSILLON
1/7/03/2020 ESSO SAF Arrêté préfectoral portant mise en demeure VILLETTE-DE-VIENNE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-03-15 - PIERRE MARTINET - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER-SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> prescriptions APC-DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-03-15-SIGNE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

17//03/2020 SAS Pierre MARTINE APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-SPAE-2020-03-15 modifiant le tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
05/03/2020 GARAGE SERGE DUBOUCHER AP de mise en demeure SAINT QUENTIN SUR ISERE
05/03/2020 CARRIERE ET VOIRIE APC de modification des conditions d'exploitation ARTAS
04/03/2020 EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS AP de mise en demeure LE PONT-DE-CLAIX
FÉVRIER 2020
11/02/2020 GONIN Richard AP de mise en demeure LA COTE SAINT ANDRE
11/02/2020 DUMAS AP de mise en demeure CLELLES
27/02/2020 TOURMALINE REAL ESTATE APC relatif à l'étude de dangers de l'établissement SAINT CLAIR DU RHONE
27/02/2020 VICAT APC de prolongation de la durée d'exploitation de la carrière SASSENAGE

> AP enregistrement DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-02-09 du 260220-GAM-déchetterie Sassenage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

26/02/2020 GRENOBLE-ALPES-METROPOLE AP portant enregistrement d'une déchetterie SASSENAGE
25/02/2020 STE GUINET-DERRIAZ CARRIERES AP actant le changement d'exploitant PORCIEU-AMBLAGNIEU
25/02/2020 STE FRANCOIS PERRIN APC de mise à jour du classement des activités du site ARANDON-PASSINS
13/02/2020 SARLSociété à responsabilité limitée BONNARD AP portant enregistrement d'une plateforme liogistique de 2 cellules LA VERPILLIÈRE
03/02/2020 Sté CATERPILLAR APC portant prescriptions complémentaires concernant le projet HVOF GRENOBLE
JANVIER 2020
31/01/2020 Sté UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE APC fixant prescriptions complémentaires relatices au traitement de la pollution des sols aux hydrocarbures GRENOBLE
30/01/2020 STE VENCOREX APC modificatif portant sur la réallocation des réservoirs R80200 et R80300 pour y stocker de l'HMD au lieu de TDA au sein de l'atelier HDI2 LE PONT-DE-CLAIX
29/01/2020 IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES APC modification des installations et mise à jour du tableau d'activités DOMENE
24/01/2020 STE MERMET APC fixant des prescriptions complémentaires pour le site qu'elle a exploité - route de Jalérieu LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN
24/01/2020 STE BOUDON PYROTECHNIE AP de changement exploitant VALENCOGNE
24/01/2020 STE RYB AP portant autorisation environnementale de créer et exploiter une installation de transformation de matières plastiques sur un nouveau site SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
24/01/2020 SMURFIT KAPPA AP de mise en demeure CHASSE-SUR-RHÖNE
24/01/2020 FITT France AP de mise en demeure GRENAY
20/01/2020 Sté VBTP DU BALCON EST AP prescriptions spéciales ST EGREVE
20/01/2020 sté BTPBâtiment et travaux publics DU BALCON EST AP refus enregistrement ST EGREVE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2020-01-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

09/01/2020 STE FONDERIE GIROUD INDUSTRIE APC mise à jour du tableau des activités et des garanties financières BARRAUX
03/01/2020 Sté PURFER APC renouvellement agrément VHU DOMENE
03/01/2020 STE EZ TRANSFERT AP de mise en demeure CREMIEU

> APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

08/01/2020 Compagnie Française de la Grande Chartreuse APC modifiant l'arrêté préfectoral N°38-2016-05-09-003 du 9 mai 2016 et l'arrêté préfectoral d'autorisation N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-11-03 ENTRE DEUX GUIERS
17/01/2020 ADISSEO France SAS AP prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant SAINT CLAIR DU RHONE

> AP agrément pneumatiques usagés GAUBERT DDPPDirection départementale de la protection des populations IC 2020-01-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

17/01/2020 GAUBERT T.P SARLSociété à responsabilité limitée arrêté portant agrément de la société GAUBERT T.P pour le ramassage de pneumatiques usagés dans les départements 38,26,69 et 07 ST MAURICE L'EXIL
27/01/2020 ADISSEO France arrêté de mise en demeure SAINT CLAIR DU RHONE