ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Septembre 2017

 
 

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
SEPTEMBRE 2017

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-01

> 06-DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-01 - INDRA SAS - SEYSSUEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

18/09/2017 STE INDRA SAS Portant renouvellement d'agrément pour une installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage - Agrément n°PR 3800001 D SEYSSUEL

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-07

> 02- APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-07 - PCAS - BOURGOIN-JALLIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

04/09/2017 STE PCAS APC imposant une identification des sources odorantes générées par l’établissement puis une étude des dispersions de ses émissions et une évaluation des risques sanitaires liés à ses émissions BOURGOIN JALLIEU

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-08

> 03- DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-08 - SAS MAISON FRANCOIS CHOLAT - MORESTEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

04/09/2017 SAS MAISON FRANÇOIS CHOLAT APC réglementant les modifications des conditions d’exploitation et actualisant le tableau des activités en prenant en compte le bénéfice des droits d’antériorité liés à la création des rubriques 3000 ainsi que le changement de raison sociale de l’ex-GAIC CHOLAT MORESTEL

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-02

> 01-AE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-02 du 070917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

07/09/2017 STE SOUTHFORK CITY Arrêté d’enregistrement – Entrepôt couvert non frigorifique SAINT QUENTIN FALLAVIER

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-04

> 04- DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-04 - Prorogation Elevage MICOUD - BIZONNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/09/2017 M. LAURENT MICOUD AP prorogeant le délai d’instruction de la demande d’enregistrement présentée par M. MICOUD en vue d’exploiter un élevage de veaux de boucherie BIZONNES

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-16

> 05-DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-16 - GRENOBLE ALPES METROPOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

21/09/2017 Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole AP d’enregistrement d’une déchetterie ST MARTIN D’HERES

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-15

> 01- AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-09-15 PERROT-TM (ECO-TERRES) à MOIRANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

21/09/2017 Sté PERROT TM (Eco Terres) AMED de régulariser la situation administrative MOIRANS