ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Octobre 2017

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
OCTOBRE 2017

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-07

> ok-APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-07 du 031017 SOCAFI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

03/10/2017 STE SO.CA.FI APC portant modification de l'AP n°2012247-0021 du 3 septembre 2012 autorisant la sté SO.CA.FI. à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Bougie" SAINT ISMIER

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-10

> ok-AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-10 - ARC-EN-CIEL Recyclage - BEAUREPAIRE - SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ok-Annexes AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

12/10/2017 STE ARC EN CIEL Recyclage SAS AP portant agrément d'une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage - Agément n°PR 38 00049 D BEAUREPAIRE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-05

> ok-AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-05 - PROLOGIS IDC 21 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

12/10/2017 Sté PROLOGIS FRANCE LXXXVII APC modifiant les conditions d'exploitation de la société PROLOGIS FRANCE LXXXVII pour sa plateforme logistique IDC 21 et imposant des prescriptions techniques complémentaires ST QUENTIN FALLAVIER

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-11

> ok-DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-11 KERRY RAVIFRUIT à Bougé Chambalud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

12/10/2017 STE KERRY RAVIFRUITS Arrêté de mise à jour de classement BOUGE CHAMBALUD

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-13

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-13 APC Sté VICAT à St Laurent du Pont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

20/10/2017 Sté VICAT APC relatif à la révision des prescriptions de l'arrêté d'autorisation n°80-3236 du 4 avril 1980 ST LAURENT DU PONT

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-14

> AE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-14 du 251017 ECTRA à CROLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

25/10/2017 ECTRA SAS Arrêté d'enregistrement - Entrepôt logistique CROLLES

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-17

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-17 SANDVIK HYPERION SAS GRENOBLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

24/10/2017 STE SANDVIK HYPERION SAS Arrêté préfectoral de mise à jour de classement GRENOBLE
DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-15

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-15 du 251017 ASCO à LE CHEYLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

25/10/2017 STE ASCO INDUSTRIES - Usine d’aciérie Arrêté préfectoral de mise en demeure LE CHEYLAS
DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-16

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-16 du 251017 ASCO à LE CHEYLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

25/10/2017 STE ASCO INDUSTRIES - Décharge du Rompey "partie nouvelle" Arrêté préfectoral de mise en demeure LE CHEYLAS