Novembre 2017

Mis à jour le 11/12/2017

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
NOVEMBRE 2017
DDPP-IC-2017-11-20 30/11/2017 STE LELY ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société

ST QUENTIN SUR ISERE

Lieu-dit " L'Echaillon"

DDPP-IC-2017-11-16

22/11/2017 STE ARKEMA Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en place de prescriptions additionnelles JARRIE

DDPP-IC-2017-11-18

10/11/2017 LAURENT MICOUD Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un élevage de veaux de boucherie BIZONNE

DDPP-IC-2017-11-17

20/11/2017 SYSTEPUR Arrêté préfectoral complémentaire imposant de nouvelles prescriptions techniques REVENTIN VAUGRIS

DDPP-IC-2017-11-15

23/11/2017 STE ARJO WIGGINS Arrêté préfectoral complémentaire de levée de garanties financières CHARAVINES

DDPP-IC-2017-11-09

23/11/2017 STE ASCO INDUSTRIES Arrêté préfectoral portant consignation de somme LE CHEYLAS

DDPP-IC-2012-11-11

20/11/2017 STE RHODIA CHIMIE AP complémentaire relatif à la prolongation des travaux du pilote pour la réhabilitation de la "décharge ouest" LE PONT DE CLAIX

DDPP-IC-2017-11-12

20/11/2017 STE TOURMALINE REAL ESTATE AP de mise en demeure ST CLAIR DU RHONE

DDPP-IC-2017-11-05

13/11/2017 SAS FRANCE RANGEMENT AP portant enregistrement LA VERPILLIERE

DDPP-IC-2017-11-01

06/11/2017 STE NEW NP Changement d'exploitant JARRIE

DDPP-IC-2017-11-03

14/11/2017 SAS ELIVIA Arrêté de mise à jour de classement BOUGE CHAMBALUD

DDPP-IC-2017-11-04

15/11/2017 STE STEELMAG INTERNATIONAL Arrêté d'urgence CRETS EN BALLEDONNE