ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Mai 2017

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
MAI 2017

> EOLIENNE TERRES BLANCHES_APC 2017 et annexes_vs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

03/05/2017 ÉOLIENNES DES TERRES BLANCHES SAS Actualisation des prescriptions du permis de construire initial et mise en place des garanties financières Drôme :LENS-LESTANG, HAUTERIVES et LE GRAND-SERRE
Isère :LENTIOL

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-02 du 050517 STEELMAG à Crets en Belledonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

05/05/2017 STEELMAG INTERNATIONAL mise en demeure CRETS-EN-BELLEDONNE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-04 RHODIA OP_PONT CLAIX_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

09/05/2017 RHODIA OPÉRATIONS APC : Modification des installations de production de vapeur et d’électricité LE PONT-DE-CLAIX

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-05 RHODIA OPERATIONS_APC_Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

10/05/2017 RHODIA OPERATIONS APC-modif des prescriptions de l’arrêté cadre dans le domaine des risques chroniques SALAISE/ROUSSILLON/PEAGE DE ROUSSILLON

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-06 RHODIA OPERATIONS_APC_Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

11/05/2017 RHODIA OPERATIONS APC-changement d’exploitant SALAISE/ROUSSILLON/PEAGE DE ROUSSILLON

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-07 ADISSEO FRANCE_St Clair du Rhône_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

18/05/2017 ADISSEO FRANCE SAS APC-mise à jour administrative+modif des échéances de reactu des ED+modif des MMR ST CLAIR DU RHONE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-08 - VAILOG HOLDING - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

12/05/2017 VAILOG HOLDING APC modifications des conditions d’exploitation+actualisation du tableau des activités SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-09 - JMG PARTNERS - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

12/05/2017 JMG PARTNERS Arrêté d’enregistrement d’une plateforme logistique et de stockage SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-10 - POLE UTILITES SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

15/05/2017 POLE UTILITES SERVICES APC relatif à une modification d’activité et à l’ajout de deux tours aéroréfrigérantes GRENOBLE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-11 JACQUEMET_LA BALME LES GROTTES_APRD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

15/05/2017 SARLSociété à responsabilité limitée JACQUEMET Arrêté de refus de dérogation aux prescriptions générales d’une ICPE relevant de la déclaration LA BALME LES GROTTES

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-05-13 - ARAYMOND - ST EGREVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

29/05/2017 Société ARAYMOND APC relatif à une modification temporaire des prescriptions applicables au stockage de polymères sous forme de matières premières SAINT-EGREVE