ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Juillet 2017

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
JUILLET 2017

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-07-01 du 040717 LAFLEUR_LA PIERRE AP astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

04/07/2017 SARLSociété à responsabilité limitée LAFLEUR Arrêté d’astreinte administrative LA PIERRE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-07-02 du 040717 LAFLEUR_LA PIERRE AP amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

04/07/2017 SARLSociété à responsabilité limitée LAFLEUR Arrêté amende administrative LA PIERRE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-07-03 du 040717 LAFLEUR_LA PIERRE AP scellés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

04/07/2017 SARLSociété à responsabilité limitée LAFLEUR Arrêté apposition de scellés sur les installations LA PIERRE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-07-06 AMED MERMET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

03/07/2017 MERMET SAS AMED de respecter l’AP 2011312-0029 du 8 11 2011 ainsi que l’article 12 de l’AM du 22 06 1998 LES AVENIERES VEYRINS THUILLIN

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-07-18 AMED PCAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

26/07/2017 PCAS AMED visant à obtenir la mise aux normes concernant les émissions COV. BOURGOIN JALLIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-07-19 ETS CHAPERON ET COMPAGNIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

26/07/2017 Etablissement CHAPERON et Compagnie arrêté d’enregistrement assorti de prescriptions particulières LE PEAGE DE ROUSSILLON

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-07-20 du 260717 CAPV LA BUISSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

26/07/2017 Communauté d’agglomération du pays voironnais arrêté complémentaire : mise en place d’une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne ISDND en phase post-exploitation LA BUISSE