ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Février 2017

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
FÉVRIER 2017

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-01 EVONIK AEROSIL FRANCE Salaise sur Sanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

03/02/2017 EVONIK AEROSIL FRANCE Arrêté complémentaire SALAISE SUR SANNE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-02 PATURLES ACIERS_St Laurent du Pont AMED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

03/02/2017 PATURLES ACIERS Arrêté de mise en demeure de respecter l’article 2 point 4.8.3 de l’AP n°2006-01803 du 13 février 2006 ST LAURENT DU PONT

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-03 CATERPILLAR France_Grenoble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

03/02/2017 CATERPILLAR France Arrêté complémentaire GRENOBLE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-08 CCIAG_LA TRONCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/02/2017 CCIAG – Chaufferie de l’Ile d’Amour Mise à jour prescriptions complémentaires LA TRONCHE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-09 CCIAG Chaufferie Vaucanson_GRENOBLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/02/2017 CCIAG – Chaufferie de Vaucanson Mise à jour des prescriptions complémentaires GRENOBLE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-10 CCIAG Chaufferie Villeneuve_EYBENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/02/2017 CCIAG – Chaufferie de La Villeuneuve Mise à jour des prescriptions complémentaires EYBENS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-11 CCIAG_chaufferie de La Villeneuve_EYBENS_AMED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

08/02/2017 CCIAG – Chaufferie de La Villeneuve Mise en demeure (rejets atmosphériques, consommation d’eau, collecte effluents liquides, stockage de bois, exercice POIplan d'organisation interne) EYBENS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-12 AIR LIQUIDE FRANCE JARRIE droits acquis SEVESO 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

10/02/2017 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE Mise à jour de la situation administrative du site – SEVESO 3 JARRIE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-16chgtexploitcarrièresBlancPorcieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

22/02/2017 CARRIERES BLANC Arrêté changement exploitant carrière PORCIEU AMBLAGNIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-19 ITM LAI Saint-Quentin-Fallavier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

24/02/2017 ITM LAI Arrêté d’autorisation d’exploitation SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-20 EDFÉlectricité de France ISDI Champ Chapotier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

23/02/2017 EDFÉlectricité de France Arrêté préfectoral complémentaire pour l’ISDI « Champ Chapotier » LIVET-ET-GAVET

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-21 EDFÉlectricité de France ISDI Le Jas Le Grand Laire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

23/02/2017 EDFÉlectricité de France Arrêté préfectoral complémentaire pour l’ISDI « Le Jas » et « Le Grand Laire» LIVET-ET-GAVET
23/02/2017 SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère Arrêté d’enregistrement assorti de prescriptions particulières pour une station de transit de matériaux minéraux LE CHAMP-PRES-FROGES

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-23 GLD Villard-Bonnot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

28/02/2017 GRENOBLE LOGISTIQUE DISTRIBUTION (GLD) Arrêté d’enregistrement assorti de prescriptions particulières pour un entrepôt couvert non frigorifique VILLARD-BONNOT

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-24 CCIAG Chaufferie La Poterne GRENOBLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

28/02/2017 CCIAG – Chaufferie de La Poterne Arrêté complémentaire relatif à la mise à jour des valeurs d’émission GRENOBLE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-25_EUROTUNGSTENE_GRENOBLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

28/02/2017 EUROTUNGSTENE Mise à jour de classement GRENOBLE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-26_CLEAN 38_FONTAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

28/02/2017 CLEAN 38 Levée de consignation de somme FONTAINE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-27 CCIAG Athanor_LA TRONCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

28/02/2017 ATHANOR – CCIAG Arrêté réglementant le traitement des déchets ménagers en provenance de l’Eurométropole de Strasbourg LA TRONCHE