Régulations des espèces

Le Grand Cormoran

 
 
Le Grand Cormoran est une espèce animale protégée. Sa destruction, sa capture, sa perturbation, sa naturalisation, la destruction de ses œufs ou de ses nids sont interdits.

Il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction de cette espèce ...

grand-cormoran2

Réglementation

Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce animale protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées tant au niveau européen qu’au niveau national référencé notamment par :

  • La Directive Oiseaux n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 remplacée par la Directive Oiseaux n° 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages :

    > DIR2009-147-CE_ConservationOiseauxSauvages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

  • L’Arrêté Ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection :

    > AM_ListeOiseauxProtégés_20091029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Sa destruction, sa capture, sa perturbation, sa naturalisation, la destruction de ses œufs ou de ses nids sont interdits.

Il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction du Grand Cormoran, pour prévenir :

  • des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir,
  • les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d'établir que l'état de conservation de leur population est défavorable.

Dérogation

Les dérogations à l'interdiction de destruction du Grand Cormoran sont réglementées par les articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 à R.432-1-5 du Code de l’Environnement relatifs notamment à la gestion du Grand Cormoran.

En complément, un arrêté ministériel cadre, en date du 26 novembre 2010, fixe les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du Grand Cormoran peuvent être accordées par les préfets.

Arrêté Ministériel cadre du 26 novembre 2010 :

> AM_DerogationsCormorans_20101126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Chaque année, un nouvel arrêté ministériel fixe les quotas départementaux dans la limite desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets. Depuis 2016, cet arrêté est devenu triennal.

Arrêté Ministériel cadre du 08 septembre 2016 pour la période 2016/2019 :

> AM_CadreQuotas2016-2019_20160908 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les modalités de régulation ainsi que le quota départemental pour l'Isère sont indiqués dans l'arrêté préfectoral cadre annuel.

Arrêté Préfectoral n° 38-2018-11-08-004 pour la campagne 2018/2019 :

> AP2018_11_08_04_DerogGrandCormoran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Modalités de demande d’autorisation de destruction

Les dérogations de destruction des cormorans sont accordées sur demande, après instruction auprès des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT ).

Imprimé de demande d’autorisation de destruction du Grand Cormoran :

> IMP_DestrGC_D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’autorisation de destruction est valable de la date de l’arrêté préfectoral (l’arrêté cadre pour les eaux libres ou l’arrêté individuel pour les piscicultures) au dernier jour de février.

Afin d'assurer le suivi du quota départemental, les tireurs désignés doivent transmettre le résultat de leurs prélèvements à la DDTDirection départementale des territoires, le soir même de leurs interventions :

  • soit en laissant un message sur le répondeur du 06 07 94 19 11
  • soit en envoyant un SMS au 06 07 94 19 11

Procédure de transmission des résultats des prélèvements :

> GC_ProcessTransmTirsIndiv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dès la fin de la période autorisée, le bénéficiaire de l’autorisation adresse à la DDTDirection départementale des territoires un compte-rendu des prélèvements effectués, qu’il ait ou non prélevé des oiseaux au cours de la campagne écoulée.

Imprimé de compte-rendu de destruction du Grand Cormoran :

> IMP_DestrGC_CR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

A défaut de cette transmission ou en cas de non-respect des conditions imposées, il ne peut être délivré de nouvelle autorisation l’année suivante.

En cas de vidange ou d’alevinage tardif, une autorisation de prolongation peut être accordée jusqu’au 30 avril. Pour l’obtenir, une nouvelle demande doit alors être adressée aux services de la DDT  accompagnée des justificatifs nécessaires.

Imprimé de demande de prolongation de l’autorisation de destruction du Grand Cormoran :

> IMP_DestrGC_D2Prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

grand-cormoran3

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à la Direction Départementale des Territoires :

DDT – Service Environnement

17 Boulevard Joseph Vallier

BP 45

38040 Grenoble Cedex 9

Contacts :

ddt-cormoran@isere.gouv.fr

Laurence PERRON : 04 56 59 42 41

Céline ROCHE : 04 56 59 42 45