Location du droit de chasse sur le DPF - Période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

 

Le renouvellement des baux de chasse sur le Domaine Public Fluvial (DPF) pour une période de 9 années s'étalant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 s’effectuera par procédure de location amiable. La phase de candidature débute le 24 mai 2019 et se termine le 24 juin 2019 (cachet de la poste faisant foi).

L'arrêté ministériel du 13 mars 2019 approuvant le cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial a été publié le 19 mars 2019 au journal officiel.

Conformément à l’article 14 de l’arrêté précité, les lots seront loués par procédure de location amiable en donnant priorité aux Associations Communales de Chasses Agréées (ACCA) limitrophes, puis, si elles ne sont pas intéressées, aux associations départementales de chasse fluviale (ACF). Dans le cas où plusieurs candidatures seraient recevables sur un même lot, une adjudication serait organisée.

Toute ACCA ou ACF souhaitant se porter candidate doit fournir un dossier complet à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère, Service Environnement, Cellule Chasse, Pêche et Faune Sauvage, BP 45, 17 Bd Joseph Vallier, 38040 Grenoble Cedex 9.

Les conditions générales, spéciales et particulières définissent les conditions de location, pour chacun des lots considérés.


Documents à télécharger pour se porter candidat :

  • dossier de candidature

> IMP_ DEM_LOC_DPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • cahier des charges fixant les conditions générales, spéciales et particulières de la location

> CAHIER DES CHARGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Références réglementaires :

  • arrêté ministériel du 13 mars 2019 approuvant le cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial

> Arrêté du 13 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

 


Contact :

Direction Départementale des Territoires de l’Isère

Service Environnement - Cellule Chasse, Pêche et Faune Sauvage

17 bd Joseph Vallier - BP 45

38040 Grenoble Cedex 9

Tél : 04.56.59.42.41.

Courriel : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr