Les Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégats

1 - La réglementation en vigueur relative aux ESOD

 
 

Au niveau national :

Décision du Conseil d’État

Arrêté ministériel du 30 juin 2015 - liste des nuisibles indigènes

Arrêté ministériel du 28 juin 2016 - liste des nuisibles invasifs

Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan national


Au niveau départemental :

Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan départemental

  • Arrêté du 03 juillet 2019 pris pour l'application des l'article R.427-6 du Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

> AM_ESOD_20190703 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,88 Mb

  • Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges de catégories 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre :

> AP2019_09_23_007_InterdictionPiegeage_Cat2&5_LoutreCastor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Contacts :

Boîte mail de la Cellule Chasse et Faune Sauvage : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

Norbert MOULIN  - 04 56 59 42 32