09-Septembre 2018

Mis à jour le 17/09/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
SEPTEMBRE 2018
07/09/2018 STE CMCA SAS Arrêté rectificatif à l'arrêté préfectoral de changement d'exploitant n°DDPP-IC-2017-03-07 du 31/03/2017

LES DEUX ALPES (VENOSC)

Lieux-dits : La Peuye et Le Clos, Les Ougiers

07/09/2018 STE CMCA SAS Arrêté rectificatif à l'arrêté préfectoral de changement d'exploitant n°DDPP-IC-2017-03-06 du 31/03/2017

SAINT-SAVIN

Lieux-dits : Rosemonde, Croisette et Plat de Laval