Novembre 2017

Mis à jour le 21/11/2017

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
Novembre 2017
DDPP-IC-2017-11-07 13/11/2017 Sté MINATEC Arrêté préfectoral octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation d'un gîte géothermique basse température GRENOBLE
DDPP-IC-2017-11-06 13/11/2017 Société VICAT Arrêté préfectoral complémentaire SASSENAGE