Directive européenne du bruit dans l’environnement : Cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires

Mis à jour le 17/04/2023

Première action dans l'application de la directive européenne de 2002, les cartes de bruit sont une évaluation de l’exposition au bruit des populations basée sur des méthodes communes aux pays européens (cartographie « stratégique »).

Approbation des cartes de bruit stratégiques de la quatrième étape de l'application de la directive européenne .

Conformément à la réglementation, cf. le document «sources_bruit » de la page http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Directive-europeenne-du-bruit-dans-l-environnement/Cadre-reglementair, la cartographie européenne quatrième étape des grandes infrastructures de transports terrestres a été achevée en 2023. Cette cartographie a fait l'objet deux deux arrêtés - le premier concernant les réseaux routier non concédé et ferroviaire, et le deuxième concernant les autoroutes concédées.

Outre les documents graphiques regroupant toutes les infrastructures (5 cartes différentes), la cartographie comprend des résumés non techniques et des tableaux estimatifs de l’exposition des populations et des établissements d’enseignement et de santé.

Arrêté n°38-2023-03-23-0007 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30000 passages de trains par an, dans le département de l'Isère (4ème échéance) :

Télécharger Arrêté n° 38-2023-03-23-00007 PDF - 0,24 Mb - 17/04/2023

 Résumé non technique et tableaux estimatifs de l’exposition des populations et des établissements d’enseignement et de santé :

Télécharger Résumé non technique - Cartes de Bruit Stratégiques du département 038 pour les réseaux routier et ferroviaire non concédés PDF - 0,84 Mb - 17/04/2023

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Arrêté numéro 38-2022-10-21-00008 portant révision des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transports terrestres dans le département de l’Isère, établies en application de la directive relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement (quatrième échéance) :

Télécharger Arrêté CBS SCA PDF - 0,08 Mb - 04/11/2022

 Résumés non techniques et tableaux estimatifs de l’exposition des populations et des établissements d’enseignement et de santé :

Télécharger Résumé non technique réseau concédé ASF PDF - 0,97 Mb - 05/08/2022
Télécharger Résumé non technique réseau concédé APRR PDF - 0,54 Mb - 05/08/2022

Télécharger Résumé non technique réseau concédé AREA PDF - 0,64 Mb - 05/08/2022

Accès aux cartes

  Carte de type « a » indicateur Lden 
Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Lden (période de 24 h)
  Carte de type « a » indicateur Ln 
Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne)
  Carte de type « b » 
Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies)
  Carte de type « c » indicateur Lden  
carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h)
 

Carte de type « c » indicateur Ln      

Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon l’indicateur Ln (période nocturne)