LE MAIRE ET LA SÉCURITÉ - Fiches pratiques pour les maires d'Isère

 

Le présent livret présente les principaux champs d'intervention du maire en reprenant la distinction entre risque et menace.

Fiches pratiques pour les maires

Autorité de police administrative au niveau communal, le maire joue un rôle essentiel, non seulement pour prévenir les troubles à l'ordre public, mais aussi pour assurer la distribution des secours en cas de sinistre. Le maire doit donc faire face à la fois aux risques (c'est à dire aux accidents d'origines naturels ou industriels) et aux menaces (c'est à dire aux actes intentionnels, susceptibles de relever d'une qualification pénale).

Ce rôle et ce pouvoir sont anciens puisque déjà évoqués dans le code des communes de 1884, et repris dans le code général des collectivités territoriales depuis sa promulgation en 1996. Ainsi, l'article L2212-1 du CGCT est le texte de référence pour le maire mais est complété de nombreuses autres dispositions notamment issues du code de la sécurité intérieure, du code de la santé publique, du code rural ou de la construction et de l'habitation, pour ne citer que les plus couramment utilisés.

Ce pouvoir de police administratif général, le maire l'exerce en propre (il ne lui est pas délégué par le conseil municipal et il ne peut pas le déléguer, sauf rares exceptions, à une autre collectivité). Les arrêtés pris par le maire, ou par les adjoints auxquels il peut déléguer la signature, le sont en tant que représentant de la collectivité locale et sont donc soumis au contrôle de légalité du préfet (et bien entendu à recours devant le juge par toute personne ayant un intérêt à agir).

Mais le maire dispose aussi de nombreuses polices administratives spéciales (édifices menaçant ruine, police funéraire, débits de boissons, etc.) qu'il exerce alors le plus souvent en qualité d'agent de l’État. Ces actes sont alors soumis au contrôle hiérarchique du préfet mais peuvent, là encore, être contestés devant le juge administratif par un administré.

Tout d'abord, le maire a l'obligation d'intervenir. Une abstention de sa part serait de nature à engager sa responsabilité et pourrait entraîner le pouvoir de substitution du préfet.

Ensuite, le maire doit prendre des mesures proportionnées au risque ou à la menace qu'il vise. Une interdiction générale et absolue (toute l'année et sur toute la commune), non motivée, serait illégale.

Enfin, le maire doit faire respecter les mesures qu'il prend, notamment en demandant à sa police municipale ou à la gendarmerie ou police nationale de sanctionner le non-respect de ses arrêtés.

Enfin, dans certains cas, et toujours en qualité d'agent de l'État, le maire exerce ses prérogatives sous le contrôle du procureur de la République, par exemple quand il intervient comme officier d'état civil ou fait usage de sa qualité d'officier de police judiciaire.

Cette mission de police administrative, le maire ne l'exerce pas uniquement pour faire cesser un trouble (faire face à une menace), il l'exerce aussi pour protéger sa population contre des risques de toute nature. Fonction parfois méconnue, le maire a alors la qualité de directeur des opérations de secours Quelle que soit la finalité de son action (préservation de l'ordre public, distribution des secours), le maire doit respecter certains grands principes lorsqu'il agit par arrêté.

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