Réforme des concours particuliers de la DGD en matière d'urbanisme.

 
 

Lettre et circulaire - 9 août 2013.

Cette réforme se caractèrise par la fusion, à enveloppe de crédits constante, des deux concours particuliers au sein de la DGD versés aux communes et à leurs groupements au titre de leur compétence en matière d'urbanisme (DGD relative à l'élaboration et à lamise en oeuvre des documents d'urbanisme, dite DGD "Doc urba", et DGD pourla compensation des charges résultant des contrats d'assurance contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol, dite DGD "ASPC") afin d'en simplifier les modalités de répartition et d'optimiser l'utilisation de ces crédits pour soutenir les collectivités territoriales dans la rénovation et la modernisation de leurs documents d'urbanisme.

La lettre du 9 août 2013 accompagnée de la circulaire du 29 juillet 2013 :

> Réforme concours particuliers DGD en matière d'urbanisme. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb